CONDITIONS GENERALES
D’ABONNEMENT Z-SCHOOL
(Applicables au 1er septembre 2022)
1.0 Application des conditions générales d’abonnement – opposabilité des conditions générales d’abonnement
Z-SCHOOL est une école de danse, SARL, le siège est situé au 2 Avenue de la Découverte à
Dijon, immatriculée sous le n° 803 348 564 00011. Z -SCHOOL propose des cours de danse.
Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses
dispositions à toutes prestations réalisées par Z-SCHOOL pour l’élève depuis leur date d’entrée en
vigueur. Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 2.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 2.2) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur
(moins de 18 ans) au moment de son inscription à Z-SCHOOL.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur
acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
2.1 Adhésion
Z-SCHOOL propose à l’Adhérent de bénéficier de prestations qui sont fonction du choix pris lors
de l’adhésion.
2.2 Modalités d’adhésion.
L’adhérent doit lors de son adhésion remettre les documents suivants :
✦ Fiche d’inscription remplie et signée,
✦ Fiche des moyens de paiement remplie et signée,
✦ Le règlement des frais d’adhésion,
✦ Le règlement correspondant à l’abonnement annuel choisi,
✦ Un certificat médical datant de moins d’un mois,
✦ Une photo d’identité.
Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son
partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son
compte utilisateur.
Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une
inscription sur place ou par courrier.
3.1 Horaires d’accès
Les horaires d’accès Z-SCHOOL sont affichés à l’entrée de la Z-SCHOOL et sur le site internet. Ils
peuvent être demandés à tout moment, à la direction de la Z-SCHOOL.
Z-SCHOOL se réserve la possibilité de modifier les jours et plages horaires d’ouverture.
L’information sera portée à la connaissance des adhérents par voie d’affichage à l’accueil et par voie
de mention sur le site internet.
3.2 Calendrier des cours de danse
La période pour les cours de danse est de la mi-septembre jusqu’à fin juin de l’année suivante. Le
début et la fin de la période, précis, sont affichés chaque année. Les cours durant les vacances
scolaires ne sont pas assurés sauf avis contraire du professeur et/ ou de la direction.
3.3 Annulation de cours ou fermeture exceptionnelle
Z-SCHOOL se réserve la possibilité de fermer exceptionnellement l’école pour cause de
maintenance de ses installations.
En outre Z–SCHOOL se réserve la possibilité d’annuler un cours de danse si le nombre d’Adhérents
présents à une séance est trop faible.
4.0 Adhésion nominative
L’adhésion à la Z-SCHOOL est nominative. L’abonnement souscrit ne peut être cédé à un tiers.
5.0 - Abonnement aux cours de danse
L’abonnement est annuel et ne peut être résilié en cours d’année.
5.2 Offres promotionnelles
Lorsque l’abonnement est souscrit dans le cadre d’une offre promotionnelle, la durée de
l’abonnement correspond à celle qui est mentionnée dans le cadre de cette offre.
6 - Certificat médical
L’Adhérent remet au jour de la signature du contrat ou s’engage à remettre dans les huit jours qui
suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par l’école daté de moins d’un
mois. A défaut de remise du certificat médical, l’Adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas
de maladie ou d’affection congénitale. L’Adhérent atteste par ailleurs que sa constitution physique et que son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par Z-SCHOOL dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
7 - Assurance responsabilité civile – Dommages corporels
Z-SCHOOL est assuré pour des dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir Z-SCHOOL contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation :
dommages corporels, matériels, immatériels.
La responsabilité de la Z-SCHOOL ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de
l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres
installations. L’Adhérent doit s’assurer, avant toute pratique sportive dans l’enceinte de Z-SCHOOL, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés au tiers de son propre
fait pendant les activités pratiquées à Z-SCHOOL. Par ailleurs, Z-SCHOOL informe l’Adhérent,
conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, de l’intérêt qu’il a à souscrire un contrat
d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les
atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être physique en cas de dommages corporels, et ce
auprès de l’assureur de son choix.
Les Adhérents sont responsables personnellement en cas d’accident, en cas de dommages causés à
autrui, en cas de détérioration des matériels et installations causée par une utilisation non conforme
ou contraire aux consignes et règles de sécurité. En aucun cas, la responsabilité de Z-SCHOOL ne
pourra être engagée en cas d’accident.
8 - Vestiaires
L’Adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus en cas de placement d’objets de valeur
dans les vestiaires communs. Z-SCHOOL décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets ou vêtements dans les vestiaires. La responsabilité ne pourra être recherchée en cas de perte, vol, détérioration ou autres.
9 - Règlement intérieur
L’Adhérent se voit remettre, à la signature du contrat, le règlement intérieur qui est consultable sur
le site internet ainsi qu’à l’accueil. L’Adhérent doit se conformer au règlement intérieur en vigueur au sein de la Z-SCHOOL. Toute modification du règlement intérieur prend effet à compter de son affichage ou de sa mise en place sur le site internet. Le non-respect du règlement intérieur peut justifier la décision de Z-SCHOOL d’exclure l’Adhérent.
10 - Conditions financières
10.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription de l’abonnement, d’acquisition
du carnet ou de la séance. Ces tarifs sont consultables à l’accueil ou sur le site
internet. Pour les abonnements, les tarifs peuvent être modifiés une fois par période de douze
mois.
Ci-contre le lien pour retrouver nos tarifs : http://www.zschool.fr/tarifs/
10.2 Paiement et modalités de paiement
10.2.1 Paiement des Cours d'essai
Les cours d’essai sont totalement offerts par Z-SCHOOL.
10.2.2 Paiement de l'inscription aux Cours annuels
✦ Paiement en une fois différé (espèces, chèques, prélèvement SEPA, CB)
Prélèvement de la totalité du montant dû le 5 octobre, après confirmation de l'engagement à
l'année du participant.
✦ Paiement en 3 fois différé sans frais (prélèvement SEPA, CB)
Un tiers le 5 octobre 2022, après confirmation de l'engagement à l'année du participant, puis un tiers
tous les mois les deux mois suivant.
✦ Paiement en 9 fois différé avec frais (prélèvement SEPA, CB)
Échéances de prélèvement : Un neuvième le 5 octobre 2022, après confirmation de l'engagement à
l'année du participant, puis un neuvième tous les mois les huit mois suivant, avec majoration des
frais d’adhésion bancaire de 36€.
10.2.3 Modalités de paiement
✦ Chèques ou espèces
Pour ces deux modalités, le paiement se fera sur place à la Z-School au plus tard une semaine après
l’inscription.
✦ Prélèvement SEPA
Pour cette modalité, le paiement peut se faire sur place ou en ligne en une fois, trois fois ou neuf
fois différé.
✦ Carte Bancaire
Pour cette modalité, le paiement se fera en ligne en une fois, trois fois ou neuf fois différé.
11 - Conditions financières
11.1 Retard ou défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement ou d'opposition sur un prélèvement allant à l'encontre des
Conditions générales d’inscription de l’école, l’élève sera immédiatement facturé 15 € de frais de
gestion sans recours possible.
Tout retard de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à
quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20
%) des sommes dues par l’élève.
Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Z-SCHOOL aura droit de
suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet
paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Z-SCHOOL pourra
prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
11.2 RIB
Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalé dans les plus brefs délais à Z-
SCHOOL.
L’Adhérent s’engage à fournir spontanément à Z-SCHOOL un nouveau RIB, au moins un mois
avant la date du prélèvement prévu afin qu’une nouvelle autorisation de prélèvement soit éditée et
signée dans les délais.
Tout incident de paiement entraine l’application de frais à hauteur de 15 €.
11.3 Abonnement comportant un engagement de durée
L’Adhérent reste redevable de la totalité de l’abonnement jusqu’à la fin de l’engagement souscrit, en
cas d’engagement souscrit dans le cadre d’une offre promotionnelle avec une durée minimum, y
compris en cas de résiliation, pour quelque motifs que ce soit.
11.4 Offres spécifiques
Les Adhérents peuvent bénéficier des offres suivantes :
✦ Offre Famille : pour toute personne d’une même famille, le premier adhérent acquitte un
abonnement aux conditions normales. Les autres Adhérents de la même famille bénéficient tous
d’une réduction de 45 € sur l’abonnement, étant précisé que les abonnements doivent être souscrit
au même moment et l’offre sera appliquée sur l’abonnement le moins excessif. La notion de famille
s’entend des ascendants et descendants.
✦ Offre Fidélité : pour toute personne souhaitant faire une réinscription peut bénéficier d’une
remise de 10% en procédant a son inscription avant fin Juin. En effet l’offre Fidélité n’est plus
valable après la fin de la saison en cours.
Attention les offres spécifiques ne sont pas cumulables.
✦ Offre étudiant : Valable pour les personnes étant en études supérieures (POSTBAC) - Merci de fournir un certificat de scolarité afin que l’offre soit validée
12 - Absence de droit de rétractation
12.1 Résiliation du contrat
Toute inscription sur place et par courrier est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun
droit de rétractation.
S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à
l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de ZSCHOOL
constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité
déterminée » au sens de cette disposition légale.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées ci-après (Article
12.2 Politique de remboursement).
12.2 Politique de remboursement
Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à
poursuivre l’activité ou de mutation. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions
suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les
15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en
compte.
Tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. L’Adhérent sera remboursé sur le ou les
trimestres non engagé à la date de la résiliation.
L’Adhérent pourra à tout moment, à son choix, résilier son abonnement annuel s’il justifie d’une
cause médicale psychique ou physique supérieure à 6 mois n’existant pas à la date à laquelle
l’abonnement a été souscrit ou renouvelé.
L’Adhérent devra transmettre un justificatif médical permettant de confirmer l’impossibilité de
pratiquer l’activité physique concernée.
Z-SCHOOL pourra décider, en cas de doute, de l’Adhérent qu’il justifie d’un second avis médical.
La résiliation prendra effet à la date à laquelle l’Adhérent aura remis à la Z-SCHOOL son certificat
médical.
L’Adhérent ne pourra en aucun cas solliciter la résiliation en cas de déménagement sauf à
démontrer qu’il s’agit d’une mutation dans un rayon de plus de 60 kilomètres de la Z-SCHOOL.
En cas de mutation, prévenir Z-SCHOOL dans un délai de 7 jours maximum suivant la mutation et
fournir l’un des justificatifs suivants :
✦ Facture d'électricité ou d'accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom du responsable
légal de l’enfant.
✦ Certificat de scolarisation de l'enfant dans la nouvelle école.
✦ Facture de cantine ou de centre de loisirs de la nouvelle école de l’enfant.
13 - Règles d’hygiène et de sécurité
L’Adhérent s’oblige à respecter les règles d’hygiène et de sécurité telles qu’elles sont définies dans
le règlement intérieur dont une copie lui a été remise.
14 - Communication
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute
information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.
15 - Vidéo surveillance
Z-SCHOOL est placé sous vidéo surveillance 24 H/24 H, 7 jours sur 7 jours. Les données seront
archivées durant 24 H. et ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL.
Z-SCHOOL peut être amené à réaliser des prises de vue ou de son des personnes présentes dans
l’enceinte de Z-SCHOOL.
L’Adhérent autorise Z-SCHOOL à réaliser les prises de vue ou de son, les reproduire ou les utiliser
sur tout support (écrit, audio, vidéo, multi média) dans le cadre de la promotion de Z-SCHOOL.
Cette autorisation se fait sans contrepartie financière.