CONDITIONS GENERALES
D’ABONNEMENT Z-SCHOOL
(Applicables au 1er septembre 2022)

Préambule

La société Z-SCHOOL SARL (RCS Dijon – 803.348.564) est une école de danse, dont le siège social est situé au 2, Av. de la découverte à Dijon (21000). Z-SCHOOL fournit principalement des prestations de cours de 2.7. danse collective. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société Z-SCHOOL, à quelque titre que ce soit, des prestations afférentes à la délivrance d’activités sportives, en ce compris principalement des cours de danse collective moyennant les conditions tarifaires prévues aux présentes.

1. DÉFINITIONS

1.1. Adhérent : Consommateur non-professional en capacité de contracter ou ayant fait appel à son représentant légal, et s’étant engagé aux présentes afin de bénéficier des prestations délivrées par la société Z-SCHOOL.

1.2.  Adhésion : la vente conclue entre un Adhérent de Z-SCHOOL et la société Z-SCHOOL.

1.3.  Incident de paiement : Est considéré comme unincident de paiement tout évènement qui ne concourtpas à l’extinction de la créance recouvrable par Z-SCHOOL à la date d’échéance. Il s’agit notammentmais non limitativement du retard de paiement, dupaiement partiel, du rejet d’un prélèvement SEPA, oude l’annulation d’un virement SEPA.

1.4.  Offre : Remise commerciale effectuée à un Adhérent.

1.5.  Période d’Adhésion : Saisonnalité d’une périoded’abonnement annuel courant de septembre de l’année N, à Juin de l’année N+1.

1.6.  Site : Espace de vente en ligne disponible depuis l’adresse https://www.zschool.fr/

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1.  Les présentes Conditions Générales de Vente ontpour objet de régir les contrats conclus entre Z-SCHOOL et la personne physique (ci-aprèsl’«Adhérent») qui souhaite bénéficier de ses services.

2.2.  Tout engagement ou opération quelconque concluavec Z-SCHOOL vaut acceptation par l’Adhérent, etceci sans aucune réserve, des conditions ci-aprèsdéfinies.

2.3.  Les présentes Conditions Générales de V entes’appliquent à toutes les prestations effectuées par lasociété Z-SCHOOL, sauf accord spécifique préalableà l’adhésion convenue par écrit entre les parties. Enconséquence, l’Adhésion par l’Adhérent emporteacceptation sans réserve, de ce dernier, aux présentesconditions générales, sauf conditions particulièresconsenties par écrit par la société Z-SCHOOL àl’Adhérent.

2.4.  En acceptant sans restriction ni réserve les présentesConditions Générales de Vente l’Adhérent accepted’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation dela société Viviarto (plateforme technique deréservation) et de son prestataire la société Stripe(solution de paiement en ligne utilisable pour lerèglement des Produits), celles-ci pouvantoccasionnellement faire l’objet de modificationsleurs parts. L’Adhérent s’engage à les consulterrégulièrement.

2.5.  Tout autre document que les présentes ConditionsGénérales de V ente et notamment catalogues,prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeurinformative et indicative, non contractuelle.

2.6. En signant les présentes, l’Adhérent atteste être enpleine capacité de ces droits et bénéficier d’unecondition physique lui permettant la pratiquesportive. En cas de minorité ou d’incapacité juridiqueau moment de l’Adhésion, l’Adhérent devraimpérativement faire signer les présentes par sonresponsable légal.

2.7. Les présentes prennent effet au jour de leur signatureet s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement del’Adhérent.

2.8. Z-SCHOOL se réserve la possibilité d’adapter ou demodifier à tout moment les présentes ConditionsGénérales de Vente (ainsi que les documentsafférents, à l’exception des Conditions Généralesliées à l’utilisation des sociétés Viviarto et Stripe).Les modifications entrent en vigueur un (1) moisaprès leur notification à l’Adhérent. L’Adhérent estinformé par les présentes qu'il peut, s'il n'accepte pasces nouvelles conditions, résilier le contrat sansaucun frais et sans droit à dédommagement dans undélai de quatre mois suivant la notification du projetde modification. Cette faculté de résiliation est inapplicable lorsque lesmodifications envisagées :
-Sont toutes exclusivement au bénéfice duconsommateur ;
-Ont un caractère purement administratif et n'ont pasd'incidence négative pour le consommateur ;
‍-Ou découlent directement de la législationapplicable

3.0 ADHÉSION

3.1. Par principe, l’adhésion aux activités proposées parla société Z-SCHOOL est effectuée en ligne.
Cette adhésion s’effectue par renvoi à la plateformetechnique Viviarto, depuis le Site de la société Z-SCHOOL. La création d’un compte utilisateur est obligatoireafin de compléter le processus d’inscription sur laplateforme Viviarto.

3.2. L’adhésion peut également être effectuée dans leslocaux de la société Z-SCHOOL en casd’empêchement technique ou matériel de procéder àl’inscription en ligne.

3.3. L’Adhérent s’engage notamment à remettre leséléments suivants lors de l’adhésion :
-Ses coordonnées (numéro de téléphone, courriel,adresse postale) et éléments d’état civil (Nom,prénom, date et lieu de naissance) ;
-Ses coordonnées bancaires s’il est opté pour leprélèvement automatique ou, le cas échéant, s’il estopté pour le règlement de la totalité de la prestationchoisie par l’un des moyens de paiement autorisé ausein des présentes ; -Une photographie d’identité.

3.4. L’adhérent s’engage à informer la société Z-SCHOOL de toute modification des éléments communiqués, sous un (1) mois maximum.

3.5. L’Adhésion est incessible et nominative.

4.0 ACCÈS AUX LOCAUX

4.1.  L’accès aux locaux de l’école ne peut être effectuéque par les Adhérents et en présence d’un despersonnels de la société Z-SCHOOL.

4.2.  Les horaires d’accès aux locaux et ceux de la tenuedes cours sont communiqués sur le Site et disponiblepar voie d’affichage au sein des locaux de la Z-SCHOOL.

4.3.  Les horaires d’accès aux locaux et ceux de la tenuedes cours sont susceptibles de modification sanspréavis. En ce cas, il sera procédé par communication par voie d’affichage au sein des locaux et sur le Sitede la Z-SCHOOL.

5.0 DURÉE ET RECONDUCTION DE L’ADHÉSION

5.1.  L’Adhésion à travers une formule d’abonnement estvalable pour une période s’écoulant de la signaturedes présentes, à la fin du mois de Juin suivant.

5.2.  Les périodes de vacances scolaires arrêtées par lesautorités pour la région Bourgogne – Franche-Comténe font l’objet d’aucun cours ou d’aucune autreprestation de la Z-SCHOOL, sauf avis contraireapposé par voie d’affichage et sur le Site de la Z-SCHOOL

5.3.  L’adhésion à travers une formule d’abonnement n’estpas résiliable en cours d’année, sauf pour les motifsprévus à l’article 9. Le solde des prestations restedonc dû à la société Z-SCHOOL en cas de départ del’Adhérent en cours de Période d’Adhésion.

5.4.  L’Adhésion peut également être effectuée pour uneprestation sportive ponctuelle. En ce cas, la durée del’Adhésion ne dépassera pas celle de la délivrance dela prestation. Aucune reconduction d’Adhésion taciten’est alors possible en ce cas.

6.0 TARIFS DES PRESTATIONS

6.1.  Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la datede l’Adhésion annuelle pour les formules annuellesou à la date d’achat de la prestation sportive en casd’achat de prestation ponctuelle ou additionnelle.

6.2.  Les tarifs applicables peuvent être modifiés en coursd’Adhésion annuelle. En ce cas, les nouveaux tarifsseront applicables à la date de la reconduction del’Adhésion.

6.3.  Les tarifs des prestations sportives sont entendus pourune (1) heure d’amplitude horaire par prestation.

6.4.  Les prestations sportives dont le volume horaire estde 45 minutes seulement feront l’objet d’unabattement de 15 euros par rapport au tarif d’uneprestation de base au volume horaire d’une heure.

6.5.  Les prestations sportives peuvent faire l’objet d’unpaiement à la prestation ou d’un paiement à traversdes formules d’abonnement.

6.6.  L’ensemble des tarifs est mis à disposition del’Adhérent au sein des locaux de la société Z-SCHOOL ou sur son Site.

6.7.  Les tarifs des séances d’essai ne font l’objet d’aucuneremise ou offre de fidélisation.

7.0 OFFRES COMMERCIALES

7.1. Les Adhérents peuvent se voir proposer les offrestarifaires suivantes :
-Offre famille : Les membres d’une même famillepeuvent bénéficier, sur demande, de l’« offrefamille». Sont considérés comme membre d’unemême famille les seuls ascendants ou descendants. Cette offre permet de bénéficier d’une réduction de45 euros par an sur le 2ème membre sur les formulesd’abonnement. Cette offre n’est applicable qu’au 2ème membre de lamême famille adhérant le même jour que le membreayant fait l’objet d’une tarification au tarif le plusélevé.
-Offre fidélité : Toute personne confirmant avant lafin juin de la Période d’Adhésion en cours lareconduction de son Adhésion pour la Périoded’Adhésion suivante peut bénéficier, sur demande,d’une remise de 10% sur le tarif de base affiché sur leSite ou dans les locaux de la Z-SCHOOL.
-Offre étudiant : Toute personne présentant uncertificat de scolarité émanant d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’une formationdélivrée à la suite de l’obtention du baccalauréat peutbénéficier, sur demande, d’une remise de 10% sur letarif de base affiché sur le Site ou dans les locaux dela Z-SCHOOL.

7.1. Les Adhérents peuvent se voir proposer les offrestarifaires suivantes :
-Offre famille : Les membres d’une même famillepeuvent bénéficier, sur demande, de l’« offrefamille». Sont considérés comme membre d’unemême famille les seuls ascendants ou descendants. Cette offre permet de bénéficier d’une réduction de45 euros par an sur le 2ème membre sur les formulesd’abonnement. Cette offre n’est applicable qu’au 2ème membre de lamême famille adhérant le même jour que le membreayant fait l’objet d’une tarification au tarif le plusélevé.
-Offre fidélité : Toute personne confirmant avant lafin juin de la Période d’Adhésion en cours lareconduction de son Adhésion pour la Périoded’Adhésion suivante peut bénéficier, sur demande,d’une remise de 10% sur le tarif de base affiché sur leSite ou dans les locaux de la Z-SCHOOL.
-Offre étudiant : Toute personne présentant uncertificat de scolarité émanant d’un établissement

7.2. Ces différentes offres ne sont pas cumulables entre-elles. Elles peuvent être renouvelées d’une Périoded’Adhésion sur l’autre, sur simple demande del’Adhérent.

8.0 MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1. Hors paiement différé, le paiement est effectué pourla totalité de la somme de l’Adhésion au jour de lacommande. Il peut l’être par :
- Prélèvement bancaire automatisé SEPA,Lors d’un paiement par prélèvement bancaireeffectué via la plateforme technique de la sociétéViviarto, l’Adhérent s’engage à informer la sociétéViviarto de tout changement de domiciliationbancaire dans les meilleurs délais, afin d’éviter toutincident de paiement auprès de la société
Z-SCHOOL.
- Virement bancaire SEPA auprès de lasociété Z-SCHOOL,
- Prélèvement bancaire CB auprès de lasociété Z-SCHOOL,
- Chèque, au sein des locaux de la société Z-SCHOOL,
- Espèce, au sein des locaux de la société Z-SCHOOL.

8.2. L’Adhérent peut également choisir le paiementdifféré. Ce mode de paiement est proposé par la plateformetechnique Viviarto via la solution de paiement enligne développée par la société Z-SCHOOL.
Ce mode de paiement permet le paiement en :
- Une fois, via un prélèvement SEPA, undébit CB ou le dépôt d’un chèque ou d’espèces ausein des locaux de la société Z-SCHOOL, pour débitau compte de l’adhérent 14 jours après le paiement,
- Trois fois, via un prélèvement SEPA dutiers de la somme totale au jour de la transaction, puis,successivement, des deux tiers restant à la même dateque le 1er prélèvement pour les deux mois suivants,
- Neuf fois via un prélèvement SEPA duneuvième de la somme totale au jour de latransaction, puis, successivement, des neuvièmesrestant à la même date que le 1er prélèvement pour leshuit mois restant.

8.3. Z-SCHOOL émet annuellement une facturedématérialisée en cas d’Adhésion à une formuled’abonnement via la plateforme technique Viviarto.Lors d’une Adhésion ponctuelle ou additionnelle lafacture peut être émise par voie dématérialisée via laplateforme technique Viviarto, ou directement par lasociété Z-SCHOOL.

8.4. En cas d’incident de paiement, l’Adhérent est tenu derembourser les frais bancaires mis à la charge de Z-SCHOOL du fait de cet incident. Ces frais sont d’un montant de 15 Euros par incidenten cas d’annulation d’un virement SEPA parl’Adhérent, ou en cas de rejet d’un prélèvementSEPA sur le compte renseigné par l’Adhérent.L'indemnité est due en totalité même en cas depaiement partiel de la facture à l'échéance, et celaquelle que soit la durée du retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sontsupérieurs à ce montant forfaitaire, uneindemnisation complémentaire peut être demandéepar la Z-SCHOOL. L’Adhérent peut alors demanderles justificatifs afférents.

8.5.  En cas de désaccord sur une partie d’une de sesfactures, l’Adhérent indique par écrit à la Z-SCHOOL le motif de sa contestation. Dans tous lescas, l’Adhérent s’oblige à payer sans retard la partienon contestée. L’Adhérent ne peut en aucun cascompenser le montant des dommages qu’il allègueavec le prix des prestations dues.

8.6.  Z-SCHOOL s’octroie le droit, en cas de non-paiement par l’Adhérent et après mise en demeurerestée infructueuse, de :
- suspendre l’accès à l’espace de réservation de coursViviarto jusqu’au complet paiement ; - et/ou, de suspendre les relations contractuellesengagées avec ce dernier, en le refusant aux cours ou,plus largement, à tout type d’évènement mis en placepar la Z-SCHOOL.

8.7.  Tout paiement anticipé des factures par l’Adhérentn’emporte pas droit à une quelconque ristourne.

8.8.  Toutes les factures seront considérées commeacceptées en l’état à moins d’avoir fait l’objet d’unedemande écrite de modification reçue par la Z-SCHOOL dans un délai de 30 jours à compter de ladate de facturation.

9.0 RÉSILIATION ET SUSPENSION DE L’ADHÉSION

9.1.  Par principe, toute Adhésion est définitive et nonremboursable. Le solde des prestations reste donc dûà la société Z-SCHOOL en cas de départ del’Adhérent en cours de Période d’Adhésion.

9.2.  Néanmoins, l’Adhérent pourra suspendre sonAdhésion s’il produit un certificat médical justifiantd’une cause d’empêchement d’une pratique sportiveinférieure à 4 mois.

9.3.  La suspension sera équivalente à la durée d’arrêtmédical de la pratique sportive apposée sur lecertificat médical, sans pouvoir excéder 4 mois.Aucun prélèvement ne sera effectué durant la périodede suspension.

9.3.  La suspension sera équivalente à la durée d’arrêtmédical de la pratique sportive apposée sur lecertificat médical, sans pouvoir excéder 4 mois.Aucun prélèvement ne sera effectué durant la périodede suspension.

9.4.  La suspension interviendra dès le mois suivant la production du certificat médical.

9.5.  Si la suspension est supérieure à la périoded’Adhésion annuelle se terminant à la fin du mois dejuin en cas d’Adhésion à une offre annuelle, alors lel’adhésion sera réputée être rompue à la fin de lapériode d’Adhésion annuelle.

9.6.  En outre, l’Adhérent qui présente un certificatmédical déconseillant la pratique sportive pour unedurée de plus de 4 mois pourra résilier sonabonnement le mois suivant la production duditcertificat.

9.7.  S’il est démontré que la cause d’empêchement de lapratique sportive existait au jour de l’Adhésion, latotalité des sommes restant dues au titre de la Périoded’Adhésion seront acquises à la société Z-SCHOOL

9.8.  Enfin, l’Adhérent qui justifiera d’un déménagementou d’une mutation professionnelle qui l’éloignera deplus de 30 km d’un des établissements de la Z-SCHOOL pourra demander la résiliation de sonAdhésion, avec effet au mois suivant le dépôt de sademande de résiliation.

9.9.  Cette demande de résiliation pour cause dedéménagement ou mutation professionnelle devraêtre justifiée par la production d’un contrat de travail,d’un avenant, ou de tout document émis par lesressources humaines de l’entreprise à laquellel’Adhérent appartient. La société Z-SCHOOL admetégalement les attestions de propriété, facturesd’énergie ou de téléphonie au nom et à la nouvelleadresse de l’Adhérent.

9.10.  La communication de la demande de résiliation ou desuspension de l’Adhésion doit impérativementparvenir avec l’ensemble de ses justificatifs par lettrerecommandée avec accusé de réception, ou être déposée en main propre auprès de la société Z-SCHOOL, contre signature attestant de sa réception.

10. OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT

10.1.  L’Adhérent s’engage à remettre l’ensemble desdocuments et informations nécessaires à la Z-SCHOOL dans le cadre du suivi, de la tenue à jour etde la finalisation de son Adhésion.

10.2.  L’Adhérent s’engage également à respecter les règlesd’hygiène, de sécurité, et de savoir-vivre stipulées aurèglement intérieur de la Z-SCHOOL dont ilreconnaît avoir eu communication lors de sonAdhésion. Ledit règlement est également disponiblesur le Site et par voie d’affichage au sein des locauxde la société Z-SCHOOL.

10.3.  De ce fait, l’adhérent ne pourra rechercher laresponsabilité de la Z-SCHOOL en cas d’accidentrésultant de l’inobservation des consignes de sécuritéet/ou d’une utilisation inappropriée des appareils ouinstallations mis à disposition.

10.4.  L’Adhérent s’engage à s’assurer, avant toute pratiquesportive au sein des locaux de la société Z-SCHOOLà conclure un contrat de responsabilité civile pouvantcouvrir les dommages aux biens et aux personnesqu’il pourrait causer.

11. INFORMATION DE L’ADHÉRENT

11.1.  L’Adhérent est informé qu’il pourra être contacté, enaccord avec la politique de protection des données dela société Z-SCHOOL, par courriel ou SMS, afind’être tenu informé du déroulement et de la tenue desprestations sportives auxquelles il s’est inscrit.

11.2.  L’Adhérent est informé que la société Z-SCHOOLpeut être amenée à réaliser des prises de vue del’adhérent au sein des locaux de la Z-SCHOOL oulors de sa participation à divers évènements organiséspar elle, à fin d’informer le grand public de sesactivités. Par les présentes, l’adhérent est informé dela possibilité de l’utilisation de son droit à l’image,par la société Z-SCHOOL, conformément auxarticles L 333-6 et suivants du Code du sport.L’utilisation de l’image de l’Adhérent est effectuée,dans ce cadre, sans contre

11.3.  L’Adhérent est informé de l’intérêt que présente lasouscription d'un contrat complémentaire d'assurancede personnes couvrant les dommages corporelsauxquels leur pratique sportive peut les exposer,conformément aux articles L. 321-1 et suivant duCode du sport.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Lors de la souscription des présentes hors des locaux de la société Z-SCHOOL, l’Adhérent bénéficie desdispositions des articles L. 221-18 et suivants duCode de la Consommation. En conséquence,l’Adhérent peut renoncer à sa commande dans lesquatorze (14) jours (jours fériés compris) suivant lasouscription de la Commande. Il est précisé que :
- Ce délai démarre le jour suivant la date designature de l’Adhésion
- Si ce délai expire normalement un samedi,un dimanche ou un jour férié ou chômé, il expire lepremier jour ouvrable suivant.

12.2. Mode de résiliationL’Adhérent peut utiliser le bon de résiliation mis à sadisposition en fin des présentes Conditions généralesde vente afin de résilier son Adhésion.

12.3.  Sauf accord contraire de l’Adhérent, celui-ci seraremboursé sous (14) quatorze jours et par le mêmemode de paiement que celui utilisé par lui, dessommes éventuellement perçues par la société Z-SCHOOL.

12.4.  Par les présentes, l’Adhérent déclare avoir été dûmentinformé de cette faculté de rétractation.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1.  La non-application de l’une ou l’autre disposition deces conditions ne compromet pas la validité desautres articles. Les deux parties ferontimmédiatement le nécessaire pour remplacer l’articleconcerné par un article valable qui approche autantque possible l’intention originale des deux parties.

13.2.  Le fait qu’une des parties ne réagirait pas au non-respect des dispositions contractuelles par l’autrepartie, ne pourra jamais être considérée par la partieadverse comme une dérogation définitive à la (aux)disposition(s) concernée(s).

14. VALIDITE

Les présentes Conditions Générales Vente sont entrées en vigueur le 13 juin 2023

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Etape 1 : Si vous souhaitez annuler votre Adhésion détachez cecoupon.

Etape 2 : Une fois détaché, remplissez le coupon et signez-le.

Etape 3 : Envoyez ce coupon par courrier postal en lettrerecommandée avec accusé de réception (preuve de dépôt et preuvede réception par la société). Si ce délai expire un samedi, undimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'aupremier jour ouvrabIe suivant (cf. article L. 121-21-3 code de laconsommation)

Etape 4 : A partir de ce moment, vous pouvez considérer votreAdhésion comme annulée. Assurez-vous par principe que tout esten ordre par un simple appel téléphonique au standard de lasociété Z-SCHOOL.